Conditions générales de vente

1 – Le prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors
frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelles que soit leurs origines sont payables en euros.
La société SARL Top airsoft se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société SARL Top airsoft jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

2 – La commande et le produit

Vous pouvez passer commande exclusivement pas le site internet https://www.topairsoft.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société SARL Top airsoft se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
La SARL Top airsoft apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, grâce notamment aux descriptifs techniques émanant des différents fournisseurs partenaires et des photographies illustrant les produits.
Les informations et photographies contenues sur le site ne sont pas contractuelles.
En tout état de cause, la responsabilité de SARL Top airsoft ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit ou service acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit ou service s’en trouvent affectées.

3 – La validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.top-airsoft.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

4 – Le paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Par mesure de sécurité, il n’est pas possible d’effectuer plusieurs commandes échelonnés afin de limiter le montant du crédit dû par le client.

5 – La rétractation et le retours

5.1 – Colis endommagés

Lors de la livraison de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus avant de signer le bon de livraison du transporteur ou le récépissé de Chronopost. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert et que des produits sont endommagés ou manquants, il devra impérativement noter une réserve manuscrite accompagnée de sa signature sur le bordereau de livraison ou le récépissé de Chronopost. L’acheteur devra également aviser par lettre recommandée avec accusé de réception le transporteur, dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises. Aucune réclamation ne sera prise en compte en cas de non respect de cette procédure et SARL Top airsoft sera dégagée de toute responsabilité.

5.2 – Livraison non conforme et retours

Malgré tout le soin apporté dans la préparation des colis, il peut arriver que le contenu du colis ne corresponde pas au bon de commande. Dans ce cas, l’acheteur doit en informer le jour même ou au plus tard un jour ouvré après la réception le service commercial de la SARL Top airsoft. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée et le vendeur sera dégagé de toute responsabilité.
Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans l’accord écrit préalable de la direction commerciale.
Les produits retournés devront obligatoirement être en parfait état, dans leur emballage d’origine non endommagés. Ils devront être accompagnés de tous leurs accessoires (notices, pièces détachées, garanties, etc…), ainsi que de l’étiquette portant le numéro d’accord de retour, celle-ci devant être apposée de manière visible sur le dessus du colis. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Afin d’assurer le suivi du colis, il est impératif d’effectuer le retour en Chronopost suivi. Les frais de retour donneront lieu à l’émission d’un avoir.

5.3 – Délai rétractation légal

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour donneront lieu à l’émission d’un avoir.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société SARL top airsoft procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
• La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
• Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

6 – La Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.topairsoft.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

7 – La livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société SARL top airsoft ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

8 – La garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer pour être l’objet d’une prise de contact écrite par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

9 – La responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SARL Top airsoft (dénomination sociale) ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société SARL Top airsoft ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société SARL Top airsoft ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10 – Le droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

11 – La propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.top-airsoft.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL Top airsoft. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12 – Les données personnelles

La société SARL Top airsoft se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

13 – L’archivage Preuve

La société SARL Top airsoft archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société SARL Top airsoft seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.